ILT impose un dépôt de canettes avec une amende de 28 millions
Il semble que ce soit final. L'ILT (l'Inspection de l'environnement de vie et des transports) impose un ordre préventif assorti d'une pénalité sur le Fonds de déchets d'emballage (AV). Cette pénalité (appelée LOD) inclut l'AV ainsi que d'autres importateurs et fabricants de boissons en boîte. Cela inclut également les supermarchés. Cela signifie que le secteur de l'emballage va changer. Et peut-être beaucoup.
A PROPOS DE L'ILT
Avant d'approfondir la nouvelle loi et ses conséquences possibles, il est bon d'en savoir un peu plus sur l'ILT. L'ILT est responsable de la surveillance et de l'application des réglementations légales concernant le Décret de gestion des emballages. Cela remonte déjà à 2014. Cela inclut la consigne sur les bouteilles en plastique et les emballages métalliques pour les boissons. Cette ‘nouvelle’ loi représente un pas vers une nouvelle direction et offre une contribution importante pour une économie plus circulaire avec moins de ressources précieuses gaspillées.
“Il est connu depuis presque 2 ans maintenant que cette loi arrive. Il existe des exemples de supermarchés et d'entreprises qui prennent déjà les cans. Il y a eu suffisamment de temps de préparation et il existe des exemples qui montrent que cela est réalisable. Cependant, le secteur continue de reculer ou de retarder. C’est la responsabilité du secteur de mener cela à bien. Tout le monde comprend qu'introduire une consigne sur les cans constitue une contribution importante au recyclage des matières premières et donc à l'économie circulaire.” – Ainsi Karin Visser, directrice de la supervision et de l'enquête à l'ILT.


QUEL EST LA LOI À CE SUJET ?
À partir du 31 décembre (2022), la consigne sur les canettes sera introduite aux Pays-Bas. Selon le gouvernement central, cette loi est discutée de manière extensive à la Chambre et avec le secteur depuis presque deux ans maintenant. L'objectif de cette loi est de déduire le nombre de canettes qui finissent dans notre environnement. Pour indiquer l'impact de cela : il y a en moyenne 2 milliards de canettes vendues chaque année. Cela se traduit par 411 000 canettes par jour. Certaines de ces canettes se retrouvent dans notre nature, comme dans les océans et la verdure.
Avec l'aide de cette loi, ils espèrent minimiser les déchets et aider à recycler ces canettes. Pour chaque canette, un dépôt de 15 cents sera calculé. Cela signifie que les consommateurs paieront 15 cents de plus lorsqu'ils achèteront une canette dans un supermarché par exemple. Et ils pourront récupérer cette somme lorsqu'ils rendront les canettes.
En réaction à ces plans, l'AV a mentionné le 17 juin qu'ils ne peuvent pas satisfaire aux exigences avant la date fixée du 31 décembre de cette année. La proposition de délai a cependant été refusée par le secrétaire d'État. L'ILT considère qu'il est nécessaire de délivrer un fort avertissement que l'introduction de la consigne sur les canettes est une obligation légale. En raison de cela, ils ont imposé le LOD. Le montant total des amendes sera de 28 millions. Si la violation se poursuit après cette sanction, l'ILT a annoncé qu'elle proposerait une nouvelle amende.
L'EFFET DE L'EXPLOITATION DU SYSTÈME DE CONSIGNE
Selon les recherches de CE Delft, l'utilisation d'un système de consigne pour les canettes et les petites bouteilles entraînera une diminution de 70% à 90% des déchets dans l'environnement. Cette recherche a été réalisée avant que ces mesures législatives ne soient prises, donc l'effet réel devra être révélé. Mais une diminution des déchets – finissant dans notre nature et nos océans – sera toujours un gain. Surtout lorsqu'elle est combinée avec d'autres mesures comme l'interdiction des plastiques à usage unique pour les bureaux. De plus, avoir un système de retour solide pour les fabricants devrait, espérons-le, entraîner plus et mieux de matériaux recyclés en raison d'un approvisionnement plus propre en canettes et bouteilles.
FAQ
01
What is a penalty order (last onder dwangsom) from the ILT?
A penalty order is an enforcement measure where a company must pay a specified amount if it fails to meet legal obligations within a set deadline. It is designed to compel compliance, not just to punish. If violations continue, the amount can increase further.
02
Who checks whether companies comply with the deposit law?
The Human Environment and Transport Inspectorate (ILT) is responsible for supervising and enforcing the deposit law. It monitors whether producers, importers, and other involved parties meet their legal obligations. The ILT can impose sanctions in case of non-compliance.
03
What happens to unreturned deposit money?
Unreturned deposit money stays within the system and is typically used to cover the costs of collection, processing, and recycling. The goal of the system, however, is to recover as many packages as possible. A high return rate contributes to a circular economy.
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