1. Champ d’application et applicabilité

1.1 

Les présentes Conditions générales de service régissent la fourniture par Aquablu de prestations de maintenance et de services associés relatifs à ses systèmes d’hydratation, dans le cadre :

(a) d’un Contrat d’achat, pour lequel le Client peut souscrire séparément à un Modèle de service (Essential ou Full Service) tel qu’indiqué dans le Devis ; ou

(b) d’un Contrat de location ou d’un Contrat Pay-Per-Drink (« PPD »), dans lesquels les Services sont inclus de plein droit et relèvent du Modèle de service Full Service, sauf accord écrit contraire.

1.2 

Les présentes Conditions générales de service ne régissent ni la vente, ni la location, ni la mise à disposition des Produits dans le cadre d’un modèle de facturation à la consommation. Ces éléments sont exclusivement régis par :

(a) les Conditions générales – Achat ; ou

(b) les Conditions générales – Location et PPD, selon le régime applicable indiqué dans le Devis et/ou le Contrat concerné.

1.3 

En cas de contradiction entre :

(i) le Contrat ou le Devis ;

(ii) les présentes Conditions générales de service ; et

(iii) les Conditions générales applicables (Achat ou Location/PPD),

l’ordre de priorité suivant s’applique :

1. le Contrat ou le Devis ;

2. les présentes Conditions générales de service ;

3. les Conditions générales applicables.

   
   

1.4 

Les conditions générales ou autres conditions contractuelles du Client sont expressément exclues.

1.5 

Par souci de clarté :

(a) dans le cadre d’un Contrat de location ou d’un Contrat PPD, le Modèle de service Full Service fait partie intégrante de l’abonnement et est inclus dans les frais convenus ;

(b) dans le cadre d’un Contrat d’achat, le Modèle de service (Essential ou Full Service) constitue une prestation distincte et ne s’applique que lorsqu’il a été expressément sélectionné et souscrit par le Client dans le Devis et/ou le Contrat de service.

2. Définitions

2.1 

Dans les présentes Conditions générales de service, les termes en gras ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« Aquablu »
Aquablu B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais, dont le siège social est situé Koivistokade 1a, 1013 AC Amsterdam (Pays-Bas), immatriculée au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 27120461.

« Contrat »
L’ensemble des dispositions et accords figurant dans le Devis et/ou le Contrat de service relatifs aux Services.

« Client »
Toute personne physique ou morale ayant conclu avec Aquablu un contrat portant sur l’achat, la location ou la mise à disposition de Produits, ainsi que sur la fourniture de Services associés.

« Utilisateur final »
Toute personne utilisant les Produits Aquablu en qualité d’utilisateur ou de consommateur final.

« Contrat de location / Contrat PPD »
Le contrat conclu entre Aquablu et le Client dans le cadre duquel les Produits sont fournis selon un modèle de location et/ou de pay-per-drink, ainsi que les conditions générales de location ou d’abonnement qui y sont associées.

« Parties »
Aquablu et le Client, désignés collectivement.

« Contrat d’achat »
Le contrat conclu entre Aquablu et le Client définissant les conditions applicables à l’achat des Produits.

« Devis »
Le document de confirmation de commande ou de prestation adressé par Aquablu au Client, précisant notamment le Modèle de service choisi et les tarifs applicables.

« Rémunération »
Le montant dû par le Client à Aquablu au titre des Services, tel qu’indiqué dans le Devis et/ou le Contrat.

« Exigences sanitaires »
Les exigences d’hygiène, de nettoyage et d’entretien définies à l’Annexe I et/ou dans le Manuel, telles que modifiées ou mises à jour périodiquement par Aquablu.

« Modèle de service »
Le niveau de service sélectionné par le Client dans le Devis, à savoir le Service Essential, le Service Full Service ou tout autre niveau de service proposé par Aquablu. Dans le cadre d’un Contrat de location ou d’un Contrat PPD, le Modèle de service applicable est par défaut le Service Full Service, sauf accord écrit contraire.

« Conditions générales de service »
Les présentes Conditions générales de service, y compris les dispositions figurant dans le Devis relatives aux Services ainsi que leurs annexes éventuelles.

« Distributeur d’eau »
Le système d’hydratation intelligent développé et commercialisé par Aquablu.

« Garantie (Achat) »
La garantie applicable aux Produits achetés par le Client, telle que définie dans les Conditions générales – Achat et/ou le Contrat d’achat.

« Garantie (Location/PPD) »
La garantie et/ou le régime de maintenance et de réparation applicable aux Produits loués ou fournis dans le cadre d’un Contrat PPD, tel que défini dans les Conditions générales – Location et facturation à la consommation (PPD) ainsi que dans le Contrat de location ou le Contrat PPD applicable.

3. Services et modèles de service

3.1 

Aquablu fournit des prestations de maintenance et de support pour ses systèmes d’hydratation dans le cadre du Modèle de service sélectionné. Aquablu propose différents niveaux de service (les « Services »), notamment les formules Essential et Full Service.

(a) Dans le cadre d’un Contrat de location ou d’un Contrat PPD, le Modèle de service applicable est le Full Service et est inclus dans les frais d’abonnement, sauf accord écrit contraire.

(b) Dans le cadre d’un Contrat d’achat, le Modèle de service ne s’applique que lorsqu’il a été expressément sélectionné et souscrit par le Client dans le Devis et/ou le Contrat de service.

3.2 

L’étendue des prestations incluses dans le Modèle de service sélectionné est définie dans le Devis et dans la grille tarifaire applicable. En cas de contradiction, le Devis prévaut.

3.2A 

Si le Client acquiert des Produits dans le cadre d’un Contrat d’achat sans souscrire à un Modèle de service, Aquablu n’est tenue à aucune obligation de maintenance ou de service, sauf lorsque ces prestations sont imposées par la loi ou expressément convenues par écrit.

3.3 

Aquablu assure la maintenance technique des Produits conformément au Modèle de service applicable.

3.4 

Les filtres supplémentaires rendus nécessaires par une utilisation supérieure à la normale ne sont pas inclus dans les Services, sauf indication contraire expresse dans le Devis, et seront facturés séparément. Sauf indication contraire figurant dans le Manuel, la durée de vie d’un filtre à charbon est de 4 000 litres (20 000 consommations) et celle d’un filtre nano est de 8 000 litres (40 000 consommations).

3.5 

Le Client confie à Aquablu, qui l’accepte, la mission de fournir les Services relatifs aux Distributeurs d’eau pendant toute la durée du Contrat.

3.6 

Aquablu est autorisée à faire appel à des prestataires ou sous-traitants qualifiés pour l’exécution de tout ou partie des Services. Aquablu demeure responsable de la bonne exécution des Services fournis par ces tiers.

3.7 

Le Client veille à ce que ses employés, clients et autres Utilisateurs finaux utilisent les Distributeurs d’eau avec soin, conformément à leur destination, aux conditions normales d’utilisation ainsi qu’aux instructions figurant dans le Manuel. Cette obligation comprend notamment le respect de la capacité prévue du système ainsi que le maintien d’une ventilation adéquate.

4. Distinction entre garantie et prestations de service (Achat vs Location/PPD)

4.1 

La garantie applicable aux Produits achetés (« Garantie (Achat) ») est exclusivement régie par les Conditions générales – Achat et/ou le Contrat d’achat.

4.2 

Les obligations de maintenance, de réparation et tout régime de garantie applicable aux Produits loués (« Garantie (Location/PPD) ») sont exclusivement régis par les Conditions générales – Location et facturation à la consommation (PPD) et/ou le Contrat de location ou Contrat PPD applicable.

4.3 

Les présentes Conditions générales de service définissent exclusivement l’étendue des Services et les modalités de leur exécution dans le cadre du Modèle de service sélectionné. Elles n’ont pas pour effet d’étendre, de remplacer ou de limiter la Garantie (Achat) ou la Garantie (Location/PPD), sauf accord écrit contraire.

4.4 

La responsabilité d’Aquablu, y compris au titre de toute garantie applicable, peut être exclue ou limitée lorsque le Client ne respecte pas ses obligations découlant des présentes Conditions générales de service, notamment en cas de non-respect du Manuel d’utilisation et/ou des Exigences sanitaires.

5. Exigences sanitaires

5.1 

Le Client est tenu de respecter rigoureusement les Exigences sanitaires applicables à l’utilisation des Distributeurs d’eau. Le Client demeure responsable du respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables à l’exploitation et à l’utilisation des Distributeurs d’eau.

5.2 

Les Distributeurs d’eau sont connectés au Tableau de bord Aquablu, permettant à Aquablu de vérifier le respect des Exigences sanitaires par le Client. Les parties conviennent que les données enregistrées dans le Tableau de bord Aquablu constituent une preuve présumée exacte du respect des Exigences sanitaires, sauf preuve contraire apportée par le Client.

5.3 

Le non-respect des Exigences sanitaires peut entraîner la facturation de prestations de service supplémentaires et peut affecter l’application de la Garantie (Achat) ou de la Garantie (Location/PPD), selon le régime applicable.

6. Signalement des défauts

6.1 

Le Client est tenu de signaler à Aquablu tout dysfonctionnement d’un Distributeur d’eau dès sa constatation et, en tout état de cause, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures, en adressant une notification à support@aquablu.com.

7. Durée et renouvellement

7.1 

La durée des Services ainsi que le Modèle de service applicable sont précisés dans le Devis et/ou le Contrat.

7.2 

Lorsque les Services sont fournis dans le cadre d’un Contrat d’achat, leur renouvellement éventuel s’effectue exclusivement conformément aux dispositions prévues dans le Devis et/ou le Contrat de service.

7.3 

Lorsque les Services sont fournis dans le cadre d’un Contrat de location ou d’un Contrat PPD, leur durée et leur renouvellement sont régis par les dispositions applicables du Contrat de location ou du Contrat PPD, sauf accord écrit contraire.

8. Dispositions diverses

8.1 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de service sont déclarées illégales, nulles ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision émanant d’une autorité compétente, cette situation n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions. Les Parties s’efforceront alors de remplacer la disposition concernée par une disposition valide produisant un effet aussi proche que possible de l’intention initiale des Parties. À défaut d’accord, chacune des Parties pourra mettre fin au Contrat de manière anticipée.

8.2 

Les droits et obligations découlant des présentes Conditions générales de service forment un ensemble indivisible et doivent être interprétés comme tel.

8.3 

Toute renonciation à un droit ou à une disposition des présentes Conditions générales de service n’est valable que si elle est formulée par écrit par la Partie concernée.

9. Droit applicable et règlement des litiges

9.1 

Les présentes Conditions générales de service ainsi que tout Contrat de service conclu entre Aquablu et le Client sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

9.2 

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue et ne s’applique pas aux présentes Conditions générales de service ni aux Contrats conclus entre les Parties.

9.3 

Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions générales de service ou de tout Contrat de service conclu entre Aquablu et le Client, ou s’y rapportant, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Amsterdam, aux Pays-Bas.

ANNEXE I – EXIGENCES SANITAIRES

1. Règles générales relatives aux procédures de nettoyage

Afin d’éviter toute contamination ainsi que les traces de manipulation, les mains doivent être soigneusement lavées et désinfectées avant toute intervention. Des gants adaptés au contact alimentaire doivent être portés pendant chaque opération de nettoyage ou de désinfection.

Avant de retirer un filtre ou un accessoire de nettoyage de filtre, l’alimentation en eau doit être coupée au niveau de l’arrivée principale afin d’éviter toute fuite. Une fois l’intervention terminée et le composant correctement réinstallé, l’alimentation en eau doit être rétablie.

À l’issue de chaque opération de nettoyage, tous les éléments du kit de nettoyage Aquablu doivent être nettoyés puis rangés dans l’armoire prévue à cet effet ou dans tout autre emplacement convenu entre les parties. Cette obligation comprend notamment le nettoyage du chiffon en microfibre conformément aux instructions fournies par Aquablu.

Avant chaque utilisation, le Client doit s’assurer que le chiffon en microfibre est propre et exempt de toute particule susceptible d’endommager ou de rayer les surfaces.

Pour chaque procédure de nettoyage, il est recommandé d’utiliser le menu de service correspondant afin de guider l’utilisateur tout au long du processus. En cas de divergence entre les instructions figurant dans la présente Annexe et celles affichées dans le menu de service, les instructions du menu de service prévalent.

Si une procédure de nettoyage entraîne une modification inhabituelle du goût ou de l’odeur de l’eau ou des boissons distribuées, le Client doit immédiatement contacter Aquablu ou son partenaire de service agréé. Les conduites d’eau ou d’arômes concernées ne doivent pas être remises en service tant que le problème n’a pas été résolu.

Le Client est tenu d’enregistrer la date d’exécution des opérations sanitaires dans le registre de nettoyage manuel pour les interventions suivantes :

1. Désinfection des surfaces extérieures ;

2. Désinfection de la buse de distribution ;

3. Désinfection de la conduite d’arômes ;

4. Désinfection de la conduite d’eau.

   
   

Important : l’utilisation de produits ou de procédures de désinfection non approuvés par Aquablu peut entraîner l’exclusion ou la limitation de la garantie applicable.

Avant toute opération de désinfection, le Client doit :

• couper l’alimentation en eau au niveau de l’arrivée principale ;

• consulter la documentation relative au produit désinfectant utilisé ;

• porter des gants propres et désinfectés.

  
  

2. Calendrier de désinfection

Tous les six (6) mois :

• remplacement de l’ensemble des filtres ;

• désinfection de tous les circuits d’eau internes à l’aide des pastilles de nettoyage certifiées par Aquablu.

Cette intervention est incluse dans le Contrat de service applicable.

Tous les trois (3) mois :

• lors du remplacement du sachet d’arôme, Aquablu recommande de procéder à la désinfection de la conduite d’arômes à chaque remplacement ;

• en tout état de cause, la conduite d’arômes doit être désinfectée au minimum tous les trois (3) mois.

Chaque semaine :

• nettoyage et désinfection de la buse de distribution à l’aide de l’outil de nettoyage de buse et du désinfectant de surface certifié par Aquablu.

Chaque jour :

• nettoyage des surfaces extérieures à l’aide d’un chiffon en microfibre ;

• nettoyage du plateau d’égouttage ;

• nettoyage de la paroi intérieure ;

• nettoyage de l’écran.

La buse de distribution ne doit pas être nettoyée à l’aide du chiffon en microfibre.

Toutes les surfaces extérieures doivent être nettoyées et désinfectées à l’aide du désinfectant de surface certifié par Aquablu.

Le Client veille à ce que le système soit entretenu conformément aux présentes Exigences sanitaires ainsi qu’aux procédures de nettoyage décrites dans le Manuel du Produit.

Les Parties reconnaissent et acceptent expressément que les Exigences sanitaires publiées sur le site internet d’Aquablu ou dans la version la plus récente du Manuel prévalent sur les dispositions de la présente Annexe.

En cas de modification des Exigences sanitaires, Aquablu en informera le Client dans un délai raisonnable.

Toute nouvelle version publiée sur le site internet d’Aquablu entrera en vigueur trente (30) jours après sa publication.